Conditions Générales d'Utilisation - CoinAfrique RDC

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.coinafrique.com et ses sous domaines (ci-après "Site Internet") et l'application mobile Android CoinAfrique (ci-après l' "Application").

1. Informations Légales

CoinAfrique offre, à travers son site internet www.coinafrique.com et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), un service de consultation et de dépôt de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels.

Le Site Internet et l’Application sont éditées par CA MediaGroup Ltd (ci-après « CoinAfrique »), société à responsabilité limité de type Global Business Company immatriculée auprès du Registrar of Companies de l’Ile Maurice sous le numéro C157754 et dont le siège social est situé au 6ème étage, Tower A, 1 Cybercity Ebene, Ile Maurice.

Le Directeur de la publication du Site Internet et de l’Application est Monsieur Matthias Papet Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@coinafrique.com

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet et des Applications éditées par CoinAfrique.

3. Acceptation des CGU

Toute personne qui accède et utilise le service de CoinAfrique via le Site Internet et/ou l’Application est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

CoinAfrique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet et des Applications par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet et de l’ Application

Compte utilisateur( ci-après désigné « Compte »)

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs des Applications non connectés à un compte.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à leur Compte

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs du Site Internet:

Modération des annonces

Notification des abus

L’Utilisateur est informé qu'en publiant son annonce sur CoinAfrique, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et l’Application.

CoinAfrique se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Internet et des Applications.

5. Droits de propriété intellectuelle

CoinAfrique est le détenteur directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Données "). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de CoinAfrique. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de CoinAfrique s'engage notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de CoinAfrique est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marque et logo CoinAfrique sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite de CoinAfrique est interdite.

CoinAfrique est producteur des bases de données du service CoinAfrique. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur CoinAfrique, l’Utilisateur donne :

6. Exclusion et Exonération de responsabilité

CoinAfrique est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou d’occasion. Par conséquent, CoinAfrique n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Internet et ses Applications et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

CoinAfrique ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

CoinAfrique n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Internet et l’Application. Par conséquent CoinAfrique ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits publiées sur l’Application et le Site Internet sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, CoinAfrique ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à CoinAfrique.

CoinAfrique n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Internet et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

CoinAfrique peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. CoinAfrique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers CoinAfrique sans l'accord préalable et exprès de CoinAfrique. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers CoinAfrique et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec CoinAfrique en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@coinafrique.com. Tout silence de CoinAfrique devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Internet et aux Applications par l’Utilisateur ne saurait constituer pour CoinAfrique l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.

CoinAfrique n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet et l’Application.

Par ailleurs, la société CoinAfrique ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet ou des Applications.

7. Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Autonomie des dispositions et juridiction compétente

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les présentes CGU sont soumises au droit mauricien.